Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61318
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 23-13.947
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 26 janvier 2023 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
- 12 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-13.947 Demandeur(s) : le pôle emploi Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 61318 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le pôle emploi dont le siège est, [Adresse 2], agissant en son établissement Occitanie, a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2023, la SCP Boullez, agissant au nom de pôle emploi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à pôle emploi de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-13.947 Demandeur(s) : le pôle emploi Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 61318 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le pôle emploi dont le siège est, [Adresse 2], agissant en son établissement Occitanie, a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2023, la SCP Boullez, agissant au nom de pôle emploi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à pôle emploi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:38:40.973Z.