Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 23-13.912

Chronologie de l'affaire

• 31 janvier 2023 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 12 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-13.912
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 : et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Résidence du Val d'Auron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61324
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel d'Orléans 
 (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Résidence du Val d'Auron, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-13.912
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 : et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Résidence du Val d'Auron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61324
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel d'Orléans 
 (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Résidence du Val d'Auron, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:38:39.646Z.