Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 octobre 2023, n° 22-23.378

Chronologie de l'affaire

• 13 septembre 2022 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 19 octobre 2023 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 13,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [I]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 22-23.378
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50970
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [P] [Z] épouse [B], domiciliée [Adresse 8], 
 [Localité 5], a formé un pourvoi le 24 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [V] [B], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [X] [B] épouse [K], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 7],
 
 3°/ à M. [L] [E], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ à Mme [H] [E] épouse [J], domiciliée [Adresse 9], 
 [Localité 6].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 10], le 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [I]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 22-23.378
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50970
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [P] [Z] épouse [B], domiciliée [Adresse 8], 
 [Localité 5], a formé un pourvoi le 24 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [V] [B], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [X] [B] épouse [K], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 7],
 
 3°/ à M. [L] [E], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ à Mme [H] [E] épouse [J], domiciliée [Adresse 9], 
 [Localité 6].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 10], le 19 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2023-11-01T18:38:30.000Z.