Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 octobre 2023, n° 23-15.349

Chronologie de l'affaire

• 11 octobre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 19 octobre 2023 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 12,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [R]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-15.349
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MJA - Mandataires judiciaires associés, ès qualités,
 et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51006
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société MJA - Mandataires judiciaires associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [U] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Au Nain Bleu,
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, [Adresse 3], 
 [Localité 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [R]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-15.349
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MJA - Mandataires judiciaires associés, ès qualités,
 et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51006
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société MJA - Mandataires judiciaires associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [U] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Au Nain Bleu,
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, [Adresse 3], 
 [Localité 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 19 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2023-11-01T18:38:17.000Z.