Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 octobre 2023, n° 20-18.509

Chronologie de l'affaire

• 4 juin 2020 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 19 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 40,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : H 20-18.509
 Demandeur : M. [T]
 Défendeur : la société Hectare
 Requête n° : 477/23
 Ordonnance n° : 91115 du 19 octobre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [R] [T], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Hectare, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 20-18.509 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu la requête du 24 mai 2023 par laquelle M. [R] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [R] [T] s'est désisté de son pourvoi le 24 mai 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 20-18.509 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 [U] [L]
 [C] [S]

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : H 20-18.509
 Demandeur : M. [T]
 Défendeur : la société Hectare
 Requête n° : 477/23
 Ordonnance n° : 91115 du 19 octobre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [R] [T], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Hectare, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 20-18.509 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu la requête du 24 mai 2023 par laquelle M. [R] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [R] [T] s'est désisté de son pourvoi le 24 mai 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 20-18.509 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 [U] [L]
 [C] [S]

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:37:20.537Z.