Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61367
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 23-15.709
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 22 février 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 26 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-15.709 Demandeur(s) : la société CRT services Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société RBC Investment Ordonnance : 61367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CRT services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société RBC Investment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 août 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société CRT services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CRT Services de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-15.709 Demandeur(s) : la société CRT services Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société RBC Investment Ordonnance : 61367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CRT services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société RBC Investment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 août 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société CRT services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CRT Services de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Mise à jour de la source le 2023-11-02T14:03:58.000Z.