Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 23-14.856

Chronologie de l'affaire

• 22 février 2023 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 26 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-14.856
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Clinique [7]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61370
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Clinique [7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 20 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ au syndicat CFDT Santé sociaux du Rhône, domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à l'ordre départemental des infirmiers du Rhône, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ au pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2023, Me Haas, agissant au nom de la société Clinique [7], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clinique [7] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-14.856
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Clinique [7]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61370
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Clinique [7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 20 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ au syndicat CFDT Santé sociaux du Rhône, domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à l'ordre départemental des infirmiers du Rhône, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ au pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2023, Me Haas, agissant au nom de la société Clinique [7], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clinique [7] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2023-11-02T14:03:58.000Z.