Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 23-14.941

Chronologie de l'affaire

• 10 janvier 2023 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 26 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-14.941
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61372
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [P], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [L] [N] épouse [R], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [F] [P], domicilié [Adresse 7],
 
 3°/ à M. [D] [Y], domicilié [Adresse 8], 
 [Localité 4],
 
 4°/ à Mme [K] [Y] épouse [J], domiciliée [Adresse 6],
 
 5°/ à Mme [G] [H] épouse [W], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [X] [P], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [P] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-14.941
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61372
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [P], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [L] [N] épouse [R], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [F] [P], domicilié [Adresse 7],
 
 3°/ à M. [D] [Y], domicilié [Adresse 8], 
 [Localité 4],
 
 4°/ à Mme [K] [Y] épouse [J], domiciliée [Adresse 6],
 
 5°/ à Mme [G] [H] épouse [W], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [X] [P], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [P] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2023-11-02T14:03:57.000Z.