Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 23-16.610

Chronologie de l'affaire

• 7 avril 2023 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 26 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-16.610
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Ferropem
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61380
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Ferropem, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ferropem, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ferropem de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-16.610
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Ferropem
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61380
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Ferropem, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ferropem, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ferropem de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2023-11-02T14:03:56.000Z.