Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61393
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 23-18.660
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 26 mai 2023 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
- 26 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-18.660 Demandeur(s) : la société Carrefour Supply Chain Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61393 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre le jugement rendu le 26 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Carrefour Supply Chain, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carrefour Supply Chain de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-18.660 Demandeur(s) : la société Carrefour Supply Chain Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61393 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre le jugement rendu le 26 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Carrefour Supply Chain, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carrefour Supply Chain de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Mise à jour de la source le 2023-11-02T14:03:53.000Z.