Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 23-15.982

Chronologie de l'affaire

• 18 novembre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 26 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-15.982
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61394
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [F] [N], domicilié [Adresse 2]), a formé un pourvoi le 19 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [X] [U] épouse [N], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de M. [F] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [N] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-15.982
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61394
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [F] [N], domicilié [Adresse 2]), a formé un pourvoi le 19 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [X] [U] épouse [N], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de M. [F] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [N] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2023-11-02T14:03:52.000Z.