Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 23-14.151

Chronologie de l'affaire

• 27 janvier 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 26 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-14.151
 
 
 Demandeur(s)
 : le centre communal d'action sociale de [Localité 4]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61398
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le centre communal d'action sociale de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 5], agissant en son établissement Ehpad foyer de la Bretauche situé [Adresse 2] , a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [H] [B], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du centre communal d'action sociale de [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au centre communal d'action sociale de [Localité 4] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-14.151
 
 
 Demandeur(s)
 : le centre communal d'action sociale de [Localité 4]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61398
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le centre communal d'action sociale de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 5], agissant en son établissement Ehpad foyer de la Bretauche situé [Adresse 2] , a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [H] [B], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du centre communal d'action sociale de [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au centre communal d'action sociale de [Localité 4] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2023-11-02T14:03:52.000Z.