Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 23-16.958

Chronologie de l'affaire

• 6 avril 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 26 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-16.958
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61404
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [G] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ M. [N] [M], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige les opposant à Mme [P] [X], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [G] [M], de M. [N] [M] et de Mme [I] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [M], M. [N] [M] et à Mme [I] [M] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-16.958
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61404
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [G] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ M. [N] [M], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige les opposant à Mme [P] [X], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [G] [M], de M. [N] [M] et de Mme [I] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [M], M. [N] [M] et à Mme [I] [M] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2023-11-02T14:03:50.000Z.