Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 23-15.014

Chronologie de l'affaire

• 23 février 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 26 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-15.014
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61419
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B] [T], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [I] [N] épouse [T], domiciliée [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'ordonnance rendue le 23 février 2023 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [D] [G], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [B] [T] et de Mme [I] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [T] et à Mme [I] [N] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-15.014
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61419
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B] [T], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [I] [N] épouse [T], domiciliée [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'ordonnance rendue le 23 février 2023 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [D] [G], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [B] [T] et de Mme [I] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [T] et à Mme [I] [N] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2023-11-02T14:03:47.000Z.