Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 23-15.986

Chronologie de l'affaire

• 22 mars 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 26 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-15.986
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Achats marchandises Casino
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61422
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Achats marchandises Casino, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 2]e, [Localité 5], a formé un pourvoi le 19 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [T], domiciliée[Adresse 1]e, [Localité 4],
 
 2°/ à pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 août 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Achats marchandises Casino, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Achats marchandises Casino de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-15.986
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Achats marchandises Casino
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61422
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Achats marchandises Casino, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 2]e, [Localité 5], a formé un pourvoi le 19 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [T], domiciliée[Adresse 1]e, [Localité 4],
 
 2°/ à pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 août 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Achats marchandises Casino, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Achats marchandises Casino de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2023-11-02T14:01:56.000Z.