Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 23-18.450

Chronologie de l'affaire

• 11 mai 2023 · Cour d'appel de Caen · Autre (décision attaquée)
• 26 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-18.450
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [I] veuve [W]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61423
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [C] [I] veuve [W], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [V] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Y] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-18.450
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [I] veuve [W]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61423
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [C] [I] veuve [W], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [V] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Y] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2023-11-02T14:01:55.000Z.