Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 23-15.367

Chronologie de l'affaire

• 9 février 2023 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
• 26 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-15.367
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Domofinance et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61425
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 5 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Metz (3e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Domofinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société France Eco Renov, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [W] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [T] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-15.367
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Domofinance et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61425
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 5 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Metz (3e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Domofinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société France Eco Renov, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [W] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [T] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2023-11-02T14:01:55.000Z.