Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61442
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 23-15.053
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 8 septembre 2022 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 26 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 13,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-15.053 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Tesla France Ordonnance : 61442 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 25 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Tesla France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Y] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [Z] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-15.053 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Tesla France Ordonnance : 61442 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 25 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Tesla France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Y] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Mise à jour de la source le 2023-11-02T14:01:51.000Z.