Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61456
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-14.637
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 16 décembre 2022 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
- 16 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 11,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-14.637 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61456 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [U], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 août 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-14.637 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61456 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [U], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 août 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:29:49.117Z.