Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-15.231

Chronologie de l'affaire

• 16 février 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 16 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 23-15.231
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Malakoff humanis prévoyance
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61458
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Malakoff humanis prévoyance, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 5], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Solocal Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société [B] [K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [B] [K] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Solocal Group,
 
 4°/ à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pages jaunes.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Malakoff humanis prévoyance, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Malakoff humanis prévoyance de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 23-15.231
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Malakoff humanis prévoyance
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61458
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Malakoff humanis prévoyance, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 5], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Solocal Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société [B] [K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [B] [K] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Solocal Group,
 
 4°/ à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pages jaunes.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Malakoff humanis prévoyance, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Malakoff humanis prévoyance de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:29:48.655Z.