Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-18.265

Chronologie de l'affaire

• 12 mai 2023 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 16 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-18.265
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Eaux de la Veaune
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61464
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Eaux de la Veaune, syndicat intercommunal à vocation multiple, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-18.265
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Eaux de la Veaune
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61464
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Eaux de la Veaune, syndicat intercommunal à vocation multiple, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:29:47.433Z.