Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-16.440

Chronologie de l'affaire

• 28 mars 2023 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 16 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-16.440
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP [Localité 11]-[Localité 9] et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [O] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61465
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 3], [Localité 8], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5],
 
 2°/ à Mme [L] [D] épouse [R], domiciliée [Adresse 4], [Localité 5],
 
 3°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 2], [Localité 6],
 
 4°/ à Mme [X] [N] [Z], domiciliée [Adresse 10], [Localité 7] (Espagne).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2023, la SCP [Localité 11]-[Localité 9] et Thiriez, agissant au nom de Mme [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [N] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-16.440
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP [Localité 11]-[Localité 9] et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [O] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61465
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 3], [Localité 8], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5],
 
 2°/ à Mme [L] [D] épouse [R], domiciliée [Adresse 4], [Localité 5],
 
 3°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 2], [Localité 6],
 
 4°/ à Mme [X] [N] [Z], domiciliée [Adresse 10], [Localité 7] (Espagne).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2023, la SCP [Localité 11]-[Localité 9] et Thiriez, agissant au nom de Mme [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [N] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:29:47.238Z.