Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61472
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-15.297
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 15 février 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 16 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.297 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61472 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [B] épouse [L], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [J] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [B] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.297 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61472 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [B] épouse [L], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [J] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:29:45.649Z.