Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61473
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-15.123
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 3 mars 2023 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
- 16 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-15.123 Demandeur(s) : la société Porteret-Beaulieu industrie (PBI) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la Carsat Bourgogne-Franche-Comté Ordonnance : 61473 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Porteret-Beaulieu industrie (PBI), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 août 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Porteret- Beaulieu industrie (PBI), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Porteret-Beaulieu industrie (PBI) de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-15.123 Demandeur(s) : la société Porteret-Beaulieu industrie (PBI) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la Carsat Bourgogne-Franche-Comté Ordonnance : 61473 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Porteret-Beaulieu industrie (PBI), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 août 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Porteret- Beaulieu industrie (PBI), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Porteret-Beaulieu industrie (PBI) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:29:45.483Z.