Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-15.677

Chronologie de l'affaire

• 20 janvier 2023 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 16 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-15.677
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Z] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61482
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 2], 
 [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [G] [X] épouse [I], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [V] [F] épouse [L], domiciliée [Adresse 2],
 
 4°/ à Mme [B] [T] [J] épouse [U], domiciliée [Adresse 2],
 
 5°/ à Mme [O] [S], nom d'usage [K], domiciliée [Adresse 2],
 
 6°/ à Mme [M] [A], domiciliée [Adresse 2], 
 [Adresse 2].
 
 Par acte du 21 juin 2023, la SARL Le Prado - Gilbert déclare se constituer en défense pour Mmes [G] [I], [R] [Z], [V] [L], 
 [B] [U], [M] [A] et [O] [K].
 
 Par acte du 5 juillet 2023, la SARL Le Prado - Gilbert déclare radier sa constitution en défense.
 
 
 
 
 
 Par acte du 26 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare se constituer en défense aux lieu et place de son confrère 
 Me Le Prado.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2023, la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, agissant au nom de Mme [N] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 Par acte du 9 octobre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix déclare se constituer en demande aux lieux et place de la 
 SCP Duhamel pour Mme [N] [D].
 
 Par acte du 11 octobre 2023, la SCP Duhamel déclare radier sa constitution au nom de Mme [D] [N].
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [D] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-15.677
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Z] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61482
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 2], 
 [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [G] [X] épouse [I], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [V] [F] épouse [L], domiciliée [Adresse 2],
 
 4°/ à Mme [B] [T] [J] épouse [U], domiciliée [Adresse 2],
 
 5°/ à Mme [O] [S], nom d'usage [K], domiciliée [Adresse 2],
 
 6°/ à Mme [M] [A], domiciliée [Adresse 2], 
 [Adresse 2].
 
 Par acte du 21 juin 2023, la SARL Le Prado - Gilbert déclare se constituer en défense pour Mmes [G] [I], [R] [Z], [V] [L], 
 [B] [U], [M] [A] et [O] [K].
 
 Par acte du 5 juillet 2023, la SARL Le Prado - Gilbert déclare radier sa constitution en défense.
 
 
 
 
 
 Par acte du 26 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare se constituer en défense aux lieu et place de son confrère 
 Me Le Prado.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2023, la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, agissant au nom de Mme [N] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 Par acte du 9 octobre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix déclare se constituer en demande aux lieux et place de la 
 SCP Duhamel pour Mme [N] [D].
 
 Par acte du 11 octobre 2023, la SCP Duhamel déclare radier sa constitution au nom de Mme [D] [N].
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [D] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:29:43.212Z.