Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61483
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-17.605
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 21 avril 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 16 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.605 Demandeur(s) : la société Fidal Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61483 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fidal, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Fidal, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fidal de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.605 Demandeur(s) : la société Fidal Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61483 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fidal, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Fidal, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fidal de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:29:42.940Z.