Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61490
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-20.721
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 juillet 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 16 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 4,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.721 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val de Marne Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61490 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val de Marne, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de Mme [S] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [G] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.721 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val de Marne Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61490 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val de Marne, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de Mme [S] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:29:41.136Z.