Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-15.738

Chronologie de l'affaire

• 14 mars 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 16 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-15.738
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61492
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [S] [W], notaire, domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 2],
 
 2°/ la société [S] [W] et Virginie Hurstel,société civile professionnelle notaires associés titulaires d'un office notarial,, dont le siège est [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à Mme [D] [R] épouse [X], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [S] [W] et de la société [S] [W] et Virginie Hurstel, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [W] et à la société [S] [W] et Virginie Hurstel de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-15.738
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61492
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [S] [W], notaire, domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 2],
 
 2°/ la société [S] [W] et Virginie Hurstel,société civile professionnelle notaires associés titulaires d'un office notarial,, dont le siège est [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à Mme [D] [R] épouse [X], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [S] [W] et de la société [S] [W] et Virginie Hurstel, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [W] et à la société [S] [W] et Virginie Hurstel de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:29:40.702Z.