Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-15.211

Chronologie de l'affaire

• 2 mars 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 16 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-15.211
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61516
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [B] [I], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [H] [S] épouse [D], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représenté par M. [U] [O], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nathemma.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [B] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [I] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-15.211
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61516
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [B] [I], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [H] [S] épouse [D], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représenté par M. [U] [O], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nathemma.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [B] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [I] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Mise à jour de la source le 2023-11-20T18:36:27.000Z.