Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 22-18.526

Chronologie de l'affaire

• 27 avril 2022 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 16 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 18,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : S 22-18.526
 Demandeur : la société Gan assurances
 Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et autre
 Requête n° : 655/23
 Ordonnance n° : 91191 du 16 novembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Hemon-Camus, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [S] [Y], venant aux droits d'[F] [Y], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 1er juin 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-18.526 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu la requête du 5 juillet 2023 par laquelle la société Gan assurances demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Gan assurances s'est désistée de son pourvoi le 5 juillet 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 22-18.526 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : S 22-18.526
 Demandeur : la société Gan assurances
 Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et autre
 Requête n° : 655/23
 Ordonnance n° : 91191 du 16 novembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Hemon-Camus, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [S] [Y], venant aux droits d'[F] [Y], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 1er juin 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-18.526 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu la requête du 5 juillet 2023 par laquelle la société Gan assurances demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Gan assurances s'est désistée de son pourvoi le 5 juillet 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 22-18.526 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier

Mise à jour de la source le 2023-11-20T18:36:22.000Z.