Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR91198
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-12.390
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 15 décembre 2022 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
- 16 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 11,0 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : T 23-12.390 Demandeur : M. [G] Défendeur : M. [G] Requête n° : 577/23 Ordonnance n° : 91198 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 juin 2023 par laquelle M. [J] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-12.390 et formé le 14 février 2023 par M. [Z] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Une ordonnance constatant le désistement du pourvoi a été rendue le 14 septembre 2023. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 16 novembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : T 23-12.390 Demandeur : M. [G] Défendeur : M. [G] Requête n° : 577/23 Ordonnance n° : 91198 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 juin 2023 par laquelle M. [J] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-12.390 et formé le 14 février 2023 par M. [Z] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Une ordonnance constatant le désistement du pourvoi a été rendue le 14 septembre 2023. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 16 novembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Mise à jour de la source le 2023-11-20T18:36:18.000Z.