Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 novembre 2023, n° 23-17.509

Chronologie de l'affaire

• 21 février 2023 · Cour d'appel d'Angers · Autre (décision attaquée)
• 23 novembre 2023 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [V]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-17.509
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 Défendeur(s)
 : la société ACP Assistance conseil patrimoine et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51180
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [N],
 
 2°/ Mme [X] [D] épouse [N], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société ACP Assistance conseil patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 23 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [V]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-17.509
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 Défendeur(s)
 : la société ACP Assistance conseil patrimoine et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51180
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [N],
 
 2°/ Mme [X] [D] épouse [N], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société ACP Assistance conseil patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 23 novembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:27:43.223Z.