Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-15.818

Chronologie de l'affaire

• 6 avril 2023 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 30 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-15.818
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61555
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [H] [D], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ Mme [W] [D] épouse [I], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ M. [J] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans le litige les opposant à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [H] [D], de Mme [W] [D] et de M. [J] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [D], Mme [W] [D] et à 
 M. [J] [D] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-15.818
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61555
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [H] [D], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ Mme [W] [D] épouse [I], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ M. [J] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans le litige les opposant à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [H] [D], de Mme [W] [D] et de M. [J] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [D], Mme [W] [D] et à 
 M. [J] [D] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Mise à jour de la source le 2023-12-04T18:36:45.000Z.