Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61559
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-15.901
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 10 mars 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 30 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-15.901 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Leroy Merlin France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61559 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [L] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [D] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [L] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-15.901 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Leroy Merlin France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61559 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [L] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [D] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Mise à jour de la source le 2023-12-04T18:36:44.000Z.