Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-15.772

Chronologie de l'affaire

• 15 mars 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 30 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-15.772
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I], ès qualités,
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [I], ès qualités, et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, 
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61560
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'ayant droit de sa mère Madame [U] [C] veuve [I] et de sa grand-mère Madame [G] [P] veuve [I] a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [S] [I], domiciliée [Adresse 3], prise en qualités d'ayant droit de sa mère Madame [U] [C] veuve [I] et de sa grand-mère Madame [G] [P] veuve [I],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 4°/ à l'Institut mutualiste Montsouris, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [X] [I], ès qualités, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [I], ès qualités, de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-15.772
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I], ès qualités,
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [I], ès qualités, et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, 
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61560
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'ayant droit de sa mère Madame [U] [C] veuve [I] et de sa grand-mère Madame [G] [P] veuve [I] a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [S] [I], domiciliée [Adresse 3], prise en qualités d'ayant droit de sa mère Madame [U] [C] veuve [I] et de sa grand-mère Madame [G] [P] veuve [I],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 4°/ à l'Institut mutualiste Montsouris, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [X] [I], ès qualités, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [I], ès qualités, de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Mise à jour de la source le 2023-12-04T18:36:44.000Z.