Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61567
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-17.316
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 avril 2023 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
- 30 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-17.316 Demandeur(s) : la société Eurotitrisation, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 61567 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de représentant du fonds commun de titrisation Credinvest, compartiment Credinvest 2, venant aux droits de la Banque de Polynésie en vertu d'un acte de cession de créance du 28 juillet 2017 a formé un pourvoi le 14 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [M] [T], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Eurotitrisation, ès qualités, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eurotitrisation, ès qualités, de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-17.316 Demandeur(s) : la société Eurotitrisation, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 61567 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de représentant du fonds commun de titrisation Credinvest, compartiment Credinvest 2, venant aux droits de la Banque de Polynésie en vertu d'un acte de cession de créance du 28 juillet 2017 a formé un pourvoi le 14 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [M] [T], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Eurotitrisation, ès qualités, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eurotitrisation, ès qualités, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Mise à jour de la source le 2023-12-04T18:36:42.000Z.