Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61569
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-16.732
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 avril 2023 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
- 30 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-16.732 Demandeur(s) : la société Didaxis ingenierie Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 61569 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Didaxis ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [I] [J], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Didaxis ingenierie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Didaxis ingenierie de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-16.732 Demandeur(s) : la société Didaxis ingenierie Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 61569 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Didaxis ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [I] [J], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Didaxis ingenierie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Didaxis ingenierie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Mise à jour de la source le 2023-12-04T18:36:42.000Z.