Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-16.438

Chronologie de l'affaire

• 28 mars 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 30 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-16.438
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Unédic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MJA et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61570
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ l'Unédic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, domiciiliée [Adresse 4], agissant en la personne de son représentant légal domicilié centre de gestion et d'étude AGS CGEA d'Ile-de-France Est, [Adresse 2],
 
 2°/ l'AGS, dont le siège est [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [N] [O], en qualité de liquidateur de la société XL Airways France,
 
 2°/ à la société [I] MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [F] [I], en qualité de liquidateur de la société XL Airways France.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'Unedic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Unédic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-16.438
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Unédic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MJA et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61570
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ l'Unédic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, domiciiliée [Adresse 4], agissant en la personne de son représentant légal domicilié centre de gestion et d'étude AGS CGEA d'Ile-de-France Est, [Adresse 2],
 
 2°/ l'AGS, dont le siège est [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [N] [O], en qualité de liquidateur de la société XL Airways France,
 
 2°/ à la société [I] MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [F] [I], en qualité de liquidateur de la société XL Airways France.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'Unedic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Unédic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Mise à jour de la source le 2023-12-04T18:36:41.000Z.