Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61575
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-15.703
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 2 mars 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 30 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-15.703 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société La Banque postale Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61575 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [D] [L], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, Me [C], agissant au nom de Mme [E] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [P] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-15.703 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société La Banque postale Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61575 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [D] [L], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, Me [C], agissant au nom de Mme [E] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Mise à jour de la source le 2023-12-04T18:36:40.000Z.