Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-14.891

Chronologie de l'affaire

• 18 juin 2025 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 30 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-14.891
 
 
 Demandeur(s)
 : l'[11], 
 [11]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, 
 la SARL Delvolvé et Trichet, 
 la SARL Le Prado - Gilbert, 
 la SCP Richard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61580
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'[11], [11], dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 1], clinique [12], 
 [Localité 8],
 
 2°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 5], pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de [L] et [X] [K] décédés ,
 
 3°/ à Mme [M] [W] [V], domiciliée [Adresse 4],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne, dont le siège est [Adresse 9],
 
 5°/ à l'association [12], domicilié [Adresse 2],
 
 6°/ à la Mutuelle garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège est 
 [Adresse 10],
 
 7°/ à la Clinique [12], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2],
 
 8°/ à la société Relyens Mutual Insurance, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM),
 
 9°/ à la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, dont le siège est [Adresse 6].
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'[11], [11], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'[11], [11] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-14.891
 
 
 Demandeur(s)
 : l'[11], 
 [11]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, 
 la SARL Delvolvé et Trichet, 
 la SARL Le Prado - Gilbert, 
 la SCP Richard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61580
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'[11], [11], dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 1], clinique [12], 
 [Localité 8],
 
 2°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 5], pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de [L] et [X] [K] décédés ,
 
 3°/ à Mme [M] [W] [V], domiciliée [Adresse 4],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne, dont le siège est [Adresse 9],
 
 5°/ à l'association [12], domicilié [Adresse 2],
 
 6°/ à la Mutuelle garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège est 
 [Adresse 10],
 
 7°/ à la Clinique [12], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2],
 
 8°/ à la société Relyens Mutual Insurance, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM),
 
 9°/ à la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, dont le siège est [Adresse 6].
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'[11], [11], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'[11], [11] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Mise à jour de la source le 2023-12-04T18:36:39.000Z.