Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-19.493

Chronologie de l'affaire

• 30 mai 2023 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre (décision attaquée)
• 30 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-19.493
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [P] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61583
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [T] [Z], 
 
 2°/ Mme [B] [U] épouse [Z], 
 
 tous domiciliés résidence les [Adresse 8],
 
 ont formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile, TGI), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [P] épouse [I], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ à M. [F] [I], domicilié, [Adresse 2],
 
 3°/ à la société [Y] [L], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [Y] [L], en qualité de liquidateur de la société Bourbon International Marketing (BIM),
 
 4°/ au Service des impôts des particuliers de Saint-Denis Ouest, dont le siège est [Adresse 1],
 
 5°/ à la société Banque française commerciale Océan Indien, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 6°/ au syndicat des copropriétaires résidence Les [Adresse 7], domicilié résidence [Adresse 6], représenté par la société Gérer immobilier, en qualité de syndic, dont le siège est résidence [Adresse 6].
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [T] [Z] et de Mme [B] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [Z] et de Mme [B] [U] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-19.493
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [P] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61583
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [T] [Z], 
 
 2°/ Mme [B] [U] épouse [Z], 
 
 tous domiciliés résidence les [Adresse 8],
 
 ont formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile, TGI), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [P] épouse [I], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ à M. [F] [I], domicilié, [Adresse 2],
 
 3°/ à la société [Y] [L], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [Y] [L], en qualité de liquidateur de la société Bourbon International Marketing (BIM),
 
 4°/ au Service des impôts des particuliers de Saint-Denis Ouest, dont le siège est [Adresse 1],
 
 5°/ à la société Banque française commerciale Océan Indien, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 6°/ au syndicat des copropriétaires résidence Les [Adresse 7], domicilié résidence [Adresse 6], représenté par la société Gérer immobilier, en qualité de syndic, dont le siège est résidence [Adresse 6].
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [T] [Z] et de Mme [B] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [Z] et de Mme [B] [U] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Mise à jour de la source le 2023-12-04T18:36:38.000Z.