Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61597
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-15.796
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 24 février 2023 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
- 30 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-15.796 Demandeur(s) : le Centre de formation du stade [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61597 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Centre de formation du stade [Localité 3], association, domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [V] [Z], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du Centre de formation du stade [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Centre de formation du stade [Localité 3] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-15.796 Demandeur(s) : le Centre de formation du stade [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61597 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Centre de formation du stade [Localité 3], association, domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [V] [Z], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du Centre de formation du stade [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Centre de formation du stade [Localité 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Mise à jour de la source le 2023-12-04T18:36:34.000Z.