Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61598
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-14.205
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 2 février 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 30 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-14.205 Demandeur(s) : la société Flunch Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61598 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Flunch, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ au pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Flunch, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Flunch de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-14.205 Demandeur(s) : la société Flunch Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61598 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Flunch, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ au pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Flunch, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Flunch de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Mise à jour de la source le 2023-12-04T18:36:33.000Z.