Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 23-17.653

Chronologie de l'affaire

• 13 avril 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 7 décembre 2023 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Y]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-17.653
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Del Confetto Aurelie et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51195
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [M] [F], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 22 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à la société Del Confetto Aurelie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Dosiere électricité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ à la société L.2.C. (Sundance Spas), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 7 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Y]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-17.653
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Del Confetto Aurelie et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51195
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [M] [F], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 22 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à la société Del Confetto Aurelie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Dosiere électricité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ à la société L.2.C. (Sundance Spas), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 7 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2023-12-11T18:38:35.000Z.