Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 23-18.004

Chronologie de l'affaire

• 13 avril 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 7 décembre 2023 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [T]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-18.004
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Transit fruits 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société SIIM - société internationale d'importation 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51198
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Transit fruits, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 6], a formé un pourvoi le 30 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société SIIM - société internationale d'importation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 9],
 
 2°/ à la société Swiss Re international SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4]),
 
 3°/ à la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Mma Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 8],
 
 5°/ à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 7]), 
 prise en son établissement [Adresse 5],
 
 6°/ à la société Necotrans, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 10]).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 11], le 7 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [T]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-18.004
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Transit fruits 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société SIIM - société internationale d'importation 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51198
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Transit fruits, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 6], a formé un pourvoi le 30 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société SIIM - société internationale d'importation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 9],
 
 2°/ à la société Swiss Re international SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4]),
 
 3°/ à la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Mma Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 8],
 
 5°/ à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 7]), 
 prise en son établissement [Adresse 5],
 
 6°/ à la société Necotrans, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 10]).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 11], le 7 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2023-12-11T18:38:34.000Z.