Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 23-18.471

Chronologie de l'affaire

• 12 avril 2023 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
• 7 décembre 2023 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [X]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-18.471
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
 Atlantique Vendée
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51214
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [D] [S],
 
 2°/ Mme [L] [I] [S],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 12 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Atlantique Vendée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 7 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [X]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-18.471
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
 Atlantique Vendée
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51214
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [D] [S],
 
 2°/ Mme [L] [I] [S],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 12 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Atlantique Vendée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 7 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:23:21.295Z.