Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR91312
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 21-11.192
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 26 novembre 2020 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 7 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 36,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 21-11.192 Demandeur : la société DR GROUP Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 872/23 Ordonnance n° : 91312 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société DR GROUP, ayant la SCP [Localité 2]-[Localité 1] et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [R] [T], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 6 janvier 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-11.192 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles ; Vu la requête du 15 septembre 2023 par laquelle la société DR GROUP demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 21-11.192 est autorisée. Fait à Paris, le 7 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 21-11.192 Demandeur : la société DR GROUP Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 872/23 Ordonnance n° : 91312 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société DR GROUP, ayant la SCP [Localité 2]-[Localité 1] et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [R] [T], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 6 janvier 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-11.192 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles ; Vu la requête du 15 septembre 2023 par laquelle la société DR GROUP demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 21-11.192 est autorisée. Fait à Paris, le 7 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:22:52.360Z.