Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61615
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-18.131
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 8 décembre 2022 · Cour d'appel de Bourges · Autre (décision attaquée)
- 14 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-18.131 Demandeur(s) : la société Vattenfall énergies Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société JSA et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 61615 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vattenfall énergies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement domiciliée [Adresse 3] [Localité 6], a formé un pourvoi le 4 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, mandataires judiciaires, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [N] [T], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Skwirrel, 2°/ à la société Skwirrel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal la société Strategic Energy Partners dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2023, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Vattenfall énergies, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vattenfall énergies de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-18.131 Demandeur(s) : la société Vattenfall énergies Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société JSA et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 61615 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vattenfall énergies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement domiciliée [Adresse 3] [Localité 6], a formé un pourvoi le 4 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, mandataires judiciaires, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [N] [T], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Skwirrel, 2°/ à la société Skwirrel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal la société Strategic Energy Partners dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2023, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Vattenfall énergies, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vattenfall énergies de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:21:23.771Z.