Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61622
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-16.168
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 30 mars 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 14 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-16.168 Demandeur(s) : la société Mutualité française PACA SSAM Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61622 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mutualité française PACA SSAM, dont le siège est [Adresse 3], anciennement [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Mutualité française PACA SSAM, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutualité française PACA SSAM de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-16.168 Demandeur(s) : la société Mutualité française PACA SSAM Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61622 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mutualité française PACA SSAM, dont le siège est [Adresse 3], anciennement [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Mutualité française PACA SSAM, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutualité française PACA SSAM de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:21:22.332Z.