Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-16.337

Chronologie de l'affaire

• 9 mars 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 14 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Y]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-16.337
 
 
 Demandeur(s)
 : l'établissement Campus France 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61625
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'établissement Campus France, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 mai 2023 contre l'arrêt rendu 
 le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [O] [S], domicilié [Adresse 1], 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2023, la SCP Gury & Maitre, agissant au nom de l'établissement Campus France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement Campus France de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Y]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-16.337
 
 
 Demandeur(s)
 : l'établissement Campus France 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61625
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'établissement Campus France, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 mai 2023 contre l'arrêt rendu 
 le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [O] [S], domicilié [Adresse 1], 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2023, la SCP Gury & Maitre, agissant au nom de l'établissement Campus France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement Campus France de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:21:21.661Z.